Contrat de licence entre une fondation de recherche -donneur de licence -et une societe -preneur de licence -portant concession d'une licence non exclusive en vue de la fabrication,de l'utilisation et de la vente de certaines compositions protégées par des droits de brevet se rapportant à un procédé d'expression de polypeptides dans certaines substances

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Thème Licences (de brevet, marque, savoir-faire)
Source Licensing Executives Society International
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Alexandria, États-Unis
VA 22314-2840
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Dernière mise à jour : 2001-09-26