Contrat de sous-licence et de mise en dépôt entre une société, donneur de sous-licence et déposant, et une autre société, preneur de sous-licence et dépositaire, portant concession d'une sous-licence pour l'utilisation, à des fins d'essai et de recherche, d'un animal transgénique breveté et la mise en dépôt dudit animal

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Thème Licences (de brevet, marque, savoir-faire)
Source Licensing Executives Society International
1800, Diagonal Road, Suite 280
Alexandria, États-Unis
VA 22314-2840
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Dernière mise à jour : 2001-09-26