Vente de denrées périssables et matières premières - Général

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1. Contrat de conditions générales coût, assurance et frêt (C.A.F.)
(The Grain and Feed Trade Association (GAFTA))
Document disponible en : Anglais
2. Contrat de conditions générales de franco à bord (f. à b.) (Free on Board (F.O.B.))
(The Grain and Feed Trade Association (GAFTA))
Document disponible en : Anglais
3. Contrat de fourniture européenne, termes généraux
(The Grain and Feed Trade Association (GAFTA))
Document disponible en : Anglais
4. Contrat général pour aliments - Conditions C.A.F.
(The Grain and Feed Trade Association (GAFTA))
Document disponible en : Anglais
5. La vente commerciale internationale de denrées périssables: Contrat-type et guide de l'utilisateur
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC)
Document disponible en : Anglais Espagnol Français

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