Contrat de commande d'une oeuvre graphique ou plastique originale dans un programme multimédia

	Anglais	Français	Espagnol
Format PDF *
Format HTML

*	Comment utiliser, consulter et modifier des documents en format PDF

Thème	Commerce électronique, Internet et multimédia
Source	Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques 11, rue Berryer Paris, France 75008
Téléphone	(33) 01 43 59 09 79
Télécopie	(33) 01 45 63 44 89
Web	http://www.adagp.fr

Dernière mise à jour : 2001-09-26