Contrat de commande d'une oeuvre musicale originale (musique et/ou chanson)

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*	Comment utiliser, consulter et modifier des documents en format PDF

Thème	Commerce électronique, Internet et multimédia
Source	Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique 225, avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine , France 92521
Téléphone	(33) 01 47 15 47 15
Web	http://www.sacem.fr

Dernière mise à jour : 2001-09-26