Contrat-type de licence de savoir faire

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Thème Licences (de brevet, marque, savoir-faire)
Source Institut National de la Recherche Agronomique
147, rue de l'Université
Paris, France
75338
Téléphone (33)01 42 75 94 51
Télécopie (33)01 45 50 27 16
Date de publication 2001-01-01
Web http://www.inra.fr


Dernière mise à jour : 2001-09-26