Contrat d'agence

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Thème Agence
Source Union Internationale des Agents Commerciaux et des Courtiers
De Lairessestraat, 158
Amsterdam, Pays-Bas
1075 HM
Téléphone (31) 020 470 01 77
Télécopie (31) 020 671 09 74
Date de publication 2001-01-01
Observations
Ce contrat doit être lu à la lumière de la Directive européenne 86/653/CEE relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants (Document Juris International n°329).


Dernière mise à jour : 2001-09-25