Contrats-type du CCI

11.	Contrat de coédition dans la même langue (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
12.	Contrat de coédition dans la même langue (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
13.	Contrat de coédition en langue étrangère (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
14.	Contrat de coédition en langue étrangère (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
15.	Contrat de commande (entre l'éditeur et l'auteur) (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
16.	Contrat entre l'auteur et son agent littéraire (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
17.	Contrat entre l'auteur et son son agent littéraire (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
18.	Contrat entre l'éditeur et le distributeur (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
19.	Contrat entre l'éditeur et le distributeur (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
20.	Contrats types de joint venture contractuelle (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais Espagnol Français

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