Contrats-type du CCI

1.	Accord de confidentialité - Exemple (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
2.	Accord de secret (transfert de technologie) (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
3.	Conditions générales de l'imprimeur (entre l'imprimeur et l'éditeur) (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
4.	Conditions générales de l'imprimeur (entre l'imprimeur et l'éditeur) (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
5.	Contrat d'édition (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
6.	Contrat d'édition (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
7.	Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans la même langue (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
8.	Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans la même langue (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
9.	Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans une langue étrangère (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
10.	Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans une langue étrangère (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français

Pages : / / /