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Joint ventures, groupement d'entreprises, et coopération inter-entreprises
| 1. |
Contrats types de joint venture contractuelle
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais Espagnol Français |
| 2. |
Contrats-types du CCI pour les joint ventures visant la création d’une société
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais Espagnol Français |
| 3. |
Coopération: accord cadre
(Universidad de Santiago de CompostelaUni-Emprende) Document disponible en : Espagnol |
| 4. |
Exemple d'accord provisoire de joint venture
(Chamber of Commerce and Industry of Western Australia) Document disponible en : Anglais |
| 5. |
Guide pour la rédaction de contrats internationaux de coopération industrielle
(Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies) Document disponible en : Anglais Français |
| 6. |
Guide pour la rédaction de contrats internationaux entre parties groupées en vue de la réalisation d'un projet déterminé
(Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies) Document disponible en : Français |
| 7. |
Lettre d'intention pour mettre en place une joint venture
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais |
| 8. |
Pacte d'actionnaire (modèle simplifié)
(Cabinet Alix Maître Pascal Alix ) Document disponible en : Français |
