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Fourniture et montage d'équipement
| 1. |
Conditions générales de vente à l'importation et à l'exportation de biens de consommation durables et d'autres produits des industries mécaniques fabriques en série
(Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies) Document disponible en : Anglais |
| 2. |
Conditions générales pour la fourniture et le montage des matériels d'équipement à l'importation et à l'exportation
(Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies) Document disponible en : Anglais |
| 3. |
Conditions générales pour la fourniture à l'exportation des matériels d'équipement
(Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies) Document disponible en : Anglais Français |
| 4. |
Conditions générales pour le montage à l'étranger des matériels d'équipement
(Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies) Document disponible en : Anglais |
