Lettres d'intention (et protocoles d'accord)

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1. Exemple de lettre d'intention accompagnée d'un accord de confidentialité et de non-concurrence (Joint venture)
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC)
Document disponible en : Anglais
2. Exemple de lettre d'intention comprenant un accord de confidentialité (Joint venture)
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC)
Document disponible en : Anglais
3. Exemple de lettre d'intention - Négociation pour la vente
(Chamber of Commerce and Industry of Western Australia)
Document disponible en : Anglais
4. Protocole d'accord (commercialisation et distribution)
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC)
Document disponible en : Anglais
5. Protocole d'accord (Franchise et joint venture)
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC)
Document disponible en : Anglais
6. Protocole d'accord (général)
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC)
Document disponible en : Anglais
7. Protocole d'accord (Joint venture)
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC)
Document disponible en : Anglais
8. Protocole d'accord (Prestation de services de formation)
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC)
Document disponible en : Anglais

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