Licences (de brevet, marque, savoir-faire)

21.	Licence du droit de mise à disposition d'oeuvres musicales sur Internet (Cabinet Antoine Gitton Avocats) Document disponible en : Français
22.	Licences croisées entre une fonderie et un client pour la fabrication de puces et pour le dévelopement et la commercialisation de produits intégrant ces puces (Licensing Executives Society International) Document disponible en : Anglais
23.	Négociation et rédaction de contrats de licence de brevet dans le cadre del'accord ADPIC (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
24.	Offre de licence non exclusive par une société - description de la technique faisant l'objet de la licence et des conditions de base de la licence à négocier (Licensing Executives Society International) Document disponible en : Anglais Français

Pages : / /