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Contrat de licence entre une société, donneur de licence, et une autre société, preneur de licence, portant concession d'une licence non exclusive pour la fabrication, l'utilisation et la vente de produits obtenus à l'aide de techniques de recombinaison de l'ADN
(Licensing Executives Society International)
Document disponible en : Anglais Français
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Contrat de licence entre une université, donneur de licence, et une société, preneur de licence, portant concession d'une licence exclusive pour la fabrication et la vente des produits obtenus à l'aide d'une méthode d'évaluation des médicaments.
(Licensing Executives Society International)
Document disponible en : Anglais Français
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Contrat de licence entre un institut de recherche, donneur de licence, et une société, preneur de licence, portant concession d'une licence exclusive de brevet et d'information technique confidentielle en vue de la fabrication, de l'utilisation et de la vente de certains produits biotechnologiques. La technique qui fait l'objet des brevets et de l'information confidentielle a été mise au point par le donneur de licence conformément à un contrat de recherche conclu entre le donneur de licence et le preneur de licence, les travaux de recherche menés à cet effet par le donneur de licence ayant été financés par le preneur de licence. Ces travaux ont également été financés par des fonds publics
(Licensing Executives Society International)
Aucun document
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| 14. |
Contrat de licence entre un institut de recherche, donneur de licence, et une société, preneur de licence, portant concession d'une licence non exclusive sur les droits attachés à un brevet concernant des techniques de génie génétique relatives aux anticorps monoclonaux
(Licensing Executives Society International)
Document disponible en : Anglais Français
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Contrat de licence pour l’utilisation de marque
(Programa reconocimiento de sistemas de certificación forestal)
Document disponible en : Espagnol
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Contrat de sous-licence et de mise en dépôt entre une société, donneur de sous-licence et déposant, et une autre société, preneur de sous-licence et dépositaire, portant concession d'une sous-licence pour l'utilisation, à des fins d'essai et de recherche, d'un animal transgénique breveté et la mise en dépôt dudit animal
(Licensing Executives Society International)
Document disponible en : Anglais Français
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Contrat-type de licence de savoir faire
(Institut National de la Recherche Agronomique)
Document disponible en : Français
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| 18. |
Contrat type de licence sur brevet
(Institut National de la Recherche Agronomique)
Document disponible en : Français
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Guide sur la rédaction de contrats portant sur le transfert international de know-how (savoir-faire) dans l'industrie mécanique
(Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies)
Document disponible en : Anglais Français
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| 20. |
Licence croisée entre une fonderie et un client pour la conception conjointe de produits et le développement de produits commercialisés par chaque partie.
(Licensing Executives Society International)
Document disponible en : Anglais
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