Licences (de brevet, marque, savoir-faire)

1.	Accord dans lequel les spécificités du client sont prises en compte pour la fabrication de composants électroniques qui doivent être intégrés dans les systèmes informatiques du client (Licensing Executives Society International) Document disponible en : Anglais
2.	Accord de licence (pour l'acquisition d'informations électronique par une entreprise ou un groupe d'entreprises) (John Cox Associates) Document disponible en : Anglais
3.	Accord de licence (pour l'acquisition d'informations électronique par un établissement ouvert au public) (John Cox Associates) Document disponible en : Anglais
4.	Accord de licence (pour l'acquisition d'informations électronique par un établissement scolaire/universitaire) (John Cox Associates) Document disponible en : Anglais
5.	Accord de licence (pour l'acquisition d'informations électroniques par un groupe d'établissements scolaires/universitaires) (John Cox Associates) Document disponible en : Anglais
6.	Accord de licence pour l'utilisation d'un programme informatique (Universidad de Santiago de CompostelaUni-Emprende) Document disponible en : Espagnol
7.	Accord type de licence (pour l'utilisation d'informations) (Université de Yale) Document disponible en : Anglais
8.	Contrat de licence de brevet (Universidad de Santiago de CompostelaUni-Emprende) Document disponible en : Espagnol
9.	Contrat de licence de marque (Cabinet Alix Maître Pascal Alix ) Document disponible en : Français
10.	Contrat de licence entre une fondation de recherche -donneur de licence -et une societe -preneur de licence -portant concession d'une licence non exclusive en vue de la fabrication,de l'utilisation et de la vente de certaines compositions protégées par des droits de brevet se rapportant à un procédé d'expression de polypeptides dans certaines substances (Licensing Executives Society International) Document disponible en : Anglais Français

Pages : / /