Commerce électronique, Internet et multimédia

1.	Accord cadre de coproduction d'un cédérom (Cabinet Deprez Dian Guignot) Document disponible en : Français
2.	Accord de commerce électronique (Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies) Document disponible en : Anglais Français
3.	Accord pour l'achat, la vente et le transfert d'un nom de domaine internet (Cabinet Deprez Dian Guignot) Document disponible en : Anglais
4.	Accord type européen pour l'EDI (Union européenne) Document disponible en : Anglais Espagnol Français
5.	Contrat - Conception graphique (Cabinet Alix Maître Pascal Alix ) Document disponible en : Français
6.	Contrat de commande d'une oeuvre: collaboration à une oeuvre multimédia (Société Civile des Auteurs Multimédia) Document disponible en : Français
7.	Contrat de commande d'une oeuvre graphique ou plastique originale dans un programme multimédia (Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques) Document disponible en : Français
8.	Contrat de commande d'une oeuvre musicale originale (musique et/ou chanson) (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) Document disponible en : Français
9.	Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un "réseau ouvert " (Université de Montréal Faculté de droit Centre de recherche en droit public) Document disponible en : Français
10.	Contrat de conception-réalisation d'un site Internet (Cabinet Deprez Dian Guignot) Document disponible en : Français

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