Audiovisuel

11.	Contrat pour auteurs de scénarios (pour une oeuvre déjà existante) (Suissimage) Document disponible en : Anglais Français
12.	Contrat pour l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique d'une oeuvre littéraire (Suissimage) Document disponible en : Français
13.	Contrat pour réalisateur (Suissimage) Document disponible en : Anglais Français

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