Audiovisuel

1.	Contrat d’édition (Fédération des associations des illustrateurs professionnels) Document disponible en : Espagnol
2.	Contrat d’édition musicale (Propriété intellectuelle Info) Document disponible en : Espagnol
3.	Contrat de cession de droits d’auteur (Universidad Nacional Autónoma de México - UNAM) Document disponible en : Espagnol
4.	Contrat de cession de droits d'auteur-réalisateur - Court-métrage (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) Document disponible en : Français
5.	Contrat de cession de droits d'auteur - Réalisation (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) Document disponible en : Français
6.	Contrat de cession de droits d'auteur - Réalisation (scénario/adaptation/dialogues) (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) Document disponible en : Français
7.	Contrat de cession de droits d'auteur (scénario/adaptation/dialogues) (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) Document disponible en : Français
8.	Contrat de commande de créations visuelles (Fédération des associations des illustrateurs professionnels) Document disponible en : Espagnol
9.	Contrat d'option (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) Document disponible en : Français
10.	Contrat pour auteurs de scénarios (pour une oeuvre à créer) (Suissimage) Document disponible en : Anglais Français

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