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| 11. |
Contrat de coédition en langue étrangère
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais |
| 12. |
Contrat de coédition en langue étrangère
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français |
| 13. |
Contrat de commande (entre l'éditeur et l'auteur)
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français |
| 14. |
Contrat de services de rédaction profesionnelle
(Société québécoise de la rédaction professionnelle ) Document disponible en : Anglais Français |
| 15. |
Contrat entre l'auteur et son agent littéraire
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français |
| 16. |
Contrat entre l'auteur et son son agent littéraire
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais |
| 17. |
Contrat entre l'éditeur et le distributeur
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais |
| 18. |
Contrat entre l'éditeur et le distributeur
(Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français |