Edition

1.	Conditions générales de l'imprimeur (entre l'imprimeur et l'éditeur) (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
2.	Conditions générales de l'imprimeur (entre l'imprimeur et l'éditeur) (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
3.	Contrat d'édition (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
4.	Contrat d'édition (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
5.	Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans la même langue (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
6.	Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans la même langue (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
7.	Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans une langue étrangère (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
8.	Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans une langue étrangère (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français
9.	Contrat de coédition dans la même langue (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Anglais
10.	Contrat de coédition dans la même langue (Centre du Commerce International CNUCED/OMC) Document disponible en : Français

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