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Protocole relatif aux clauses d'arbitrage
Conclu à Genève le 24 septembre 1923 et entré en vigueur le 28 juillet 1924, le Protocole relatif aux clauses d'arbitrage vise la reconnaissance et l'exécution des clauses et des compromis d'arbitrage en matière commerciale ou en toute autre matière susceptible d'être réglée par voie d'arbitrage. Le protocole est applicable aux compromis et clauses compromissoires conclues entre parties soumises respectivement à la juridiction d'Etats contractants différents (que ce soit par leur nationalité, domicile, siège social ou établissement principal) et par là aux procédures et sentences intervenues en exécution des clauses et compromis d'arbitrage. Le Protocole reconnaît aux parties la liberté de régler elles-mêmes la procédure arbitrale.
Les Etats contractants s'engagent en plus à faciliter les actes de procédure qui doivent intervenir sur leur territoire et à renvoyer au jugement des arbitres les parties qui ont saisi une juridiction nationale après avoir prévu dans leur contrat une clause d'arbitrage.
En pratique, le Protocole de Genève de 1923, comme par ailleurs la Convention de Genève de 1927 pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, ne conserve d'utilité que dans les rapports entre pays qui ne sont pas liés l'un et l'autre par la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
