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Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Signée à New York le 4 juin 1954, la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme est entrée en vigueur le 11 septembre 1957.
Pour faciliter le développement du tourisme international, les Etats contractants s'efforceront de ne pas instituer de formalités douanières qui pourraient avoir pour effet d'entraver un tel développement. En outre, les Etats contractants limitrophes s'engagent à juxtaposer leurs installations douanières respectives, afin d'accélérer l'accomplissement de telles formalités.
Chaque Etat contractant admettra en franchise temporaire des droits et taxes d'entrée, les effets personnels ou produits importés par un touriste, à condition qu'ils soient destinés à son usage personnel, que le bénéficiaire les transporte sur lui ou dans ses bagages et qu'il les réexporte lorsqu'il quitte le pays.
La Convention contient une définition non limitative des effets personnels ou produits allant des vêtements neufs ou usagés, bijoux personnels, en passant par les cigarettes, les bouteilles d'alcool, le parfum jusqu'aux souvenirs de voyage.
Au sujet de ces derniers, la Convention autorise le touriste de les importer en transit, sans titre d'importation temporaire, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50$US et qu'ils ne soient pas destinés à des fins commerciales. L'autorisation d'exporter des souvenirs de voyage est également accordée avec dispense de formalités relatives au contrôle des changes et en exonération des droits d'exportation, dans la limite d'une valeur totale de 100$US.
Les franchises et facilités ne sont pas applicables au trafic frontalier. Elles ne le sont pas automatiquement si, pour un produit déterminé, la quantité excède la limite fixée par la Convention, si le touriste entre plus d'une fois par mois dans le pays ou s'il est âgé de moins de 17 ans.
Toute fraude expose son auteur aux sanctions prévues par la législation du pays où l'infraction a été commise.
Le protocole additionnel de cette Convention vise à accorder des facilités aux organismes officiels de tourisme ou à leurs représentants accrédités opérant sur le territoire d'autres Etats contractants. Il fera l'objet d'une présentation séparée (voir Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique).
