Clause: La Chambre arbitrale maritime de Paris

MODELE DE CLAUSE COMPROMISSOIRE

« Tous différends auxquels le présent contrat pourra donner lieu seront résolus définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime ( Siège : 16, Rue Daunou 75002 PARIS ) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement. »

Modèle de compromis d’arbitrage

« Entre les soussignés :

Et :

il a été convenu ce qui suit :

Le litige qui divise les parties et dont l'objet est indiqué ci-dessous sera résolu définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime (Siège : 16, Rue Daunou 75002 PARIS) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement que les parties déclarent connaître.

Objet du litige : »

(ces modèles ne sont fournis qu'à titre indicatif, leur adoption ne saurait s'imposer aux parties)