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Clause: L'Institut d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm
CLAUSE TYPE D'ARBITRAGE
Tout litige, toute controverse ou
réclamation découlant du présent contrat ou en relation avec le présent
contrat, ou la violation du présent contrat, sa résolution ou sa nullité,
seront définitivement tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement
de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.
Il est recommandé aux parties
d'ajouter à la clause, les dispositions suivantes:
Le Tribunal Arbitral sera composé
de .......... arbitres (d'un arbitre unique).
Le lieu d'arbitrage sera
.............................
La langue à utiliser dans la
procédure d'arbitrage sera ..............
CLAUSE TYPE CONCERNANT LE DROIT
APPLICABLE
Le présent contrat sera régi sur le fond par le droit ............ (indiquer le système de droit applicable).
CLAUSE COMPROMISSOIRE RECOMANDÉE
Tout litige découlant du présent
contrat sera définitivement tranché par voie d'arbitrage conformément au
Règlement pour une Procédure d'Arbitrage Simplifiée de l'Institut d'Arbitrage
de la Chambre de Commerce de Stockholm.
Il est recommandé aux parties
d'ajouter à la clause, s'il y a lieu, les dispositions suivantes:
Le lieu d'arbitrage sera
......................
La langue à utiliser pour la
procédure d'arbitrage sera ............
CLAUSE TYPE CONCERNANT LE DROIT
APPLICABLE
Le présent contrat sera régi par le droit ............. (indiquer le système de droit applicable).
